Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site breaktheroutine-ai.com et du logiciel Break The Routine (ci-après "le Service"), édités par un entrepreneur individuel en France. Toute création de compte ou souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Break The Routine est un logiciel d'assistance au mix DJ fonctionnant en complément de Serato DJ ou de rekordbox. Il analyse la bibliothèque musicale locale de l'utilisateur et propose des suggestions de morceaux basées sur la compatibilité harmonique, le tempo et le style. Le Service ne remplace pas le jugement du DJ et ne garantit aucun résultat artistique ou technique particulier.

3. Création de compte

L'accès au logiciel nécessite la création d'un compte, avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Abonnement et tarifs

L'accès complet au logiciel est soumis à un abonnement payant, dont les formules et tarifs en vigueur sont affichés sur le site au moment de la souscription. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers ; l'éditeur ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, cette modification ne s'appliquant qu'aux nouvelles souscriptions ou au renouvellement des abonnements existants, avec un délai de prévenance raisonnable.

Exception — offre des 200 premiers abonnés : le tarif de la formule souscrite dans le cadre de cette offre reste garanti tant que l'abonnement reste actif sans interruption. Il n'est donc pas augmenté lors de ses renouvellements. Après la fin de l'abonnement à la suite d'une résiliation, une nouvelle souscription est soumise aux tarifs alors en vigueur ; la garantie de l'offre initiale n'est pas rétablie.

5. Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement, directement depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant à un abonnement et en accédant immédiatement au logiciel, l'utilisateur reconnaît et accepte cette renonciation pour la période déjà utilisée.

7. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur ne puisse être engagée à ce titre.

8. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service à des fins personnelles et professionnelles licites, et notamment à ne pas :

• Partager ses identifiants de compte avec des tiers
• Tenter de contourner les mesures de protection ou de vérification d'abonnement du logiciel
• Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du logiciel
• Utiliser le Service à des fins de revente ou de redistribution non autorisée

Tout manquement constaté peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, sans préjudice de toute action supplémentaire que l'éditeur jugerait utile.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code source, son moteur de recommandation, ainsi que l'ensemble des contenus du site, demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, à l'exclusion de tout transfert de propriété intellectuelle.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". L'éditeur ne garantit pas que les suggestions du logiciel correspondent aux attentes artistiques de l'utilisateur, et ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'usage du logiciel, y compris en contexte de performance publique (club, événement).

La responsabilité de l'éditeur, si elle devait être engagée, est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

11. Compatibilité technique

Le logiciel est actuellement compatible avec Serato DJ (version 4.0 minimum) et rekordbox (version 7 minimum) sur Mac équipés de processeurs Apple Silicon, à partir de macOS 12 Monterey. L'éditeur ne garantit pas la compatibilité avec d'autres logiciels DJ, configurations matérielles, ou versions futures de Serato DJ ou de rekordbox, dont il ne maîtrise pas les évolutions.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : BreakTheRoutine.contact@gmail.com